Mentions légales du site no-marque.fr

Glossaire :


- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site no-marque.fr.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site no-marque.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Madame AURELIA SOPHIE BERGOT
Mail du propriétaire et/ou éditeur : aureliabergot@aol.com
Webmestre : webmaster@no-marque.fr
Hébergeur : PHPNET
Adresse hébergeur : 97-97bis rue général Mangin - 38100 Grenoble - France

 

Informations personnelles collectées :


En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site no-marque.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site no-marque.fr.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause Madame AURELIA SOPHIE BERGOT ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site no-marque.fr. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site no-marque.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Madame AURELIA SOPHIE BERGOT, à l'adresse électronique aureliabergot@aol.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Madame AURELIA SOPHIE BERGOT ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site no-marque.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l'utilisateur du site no-marque.fr.

Au demeurant Madame AURELIA SOPHIE BERGOT est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site no-marque.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des Informations Personnelles collectées


Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Madame AURELIA SOPHIE BERGOT :
- un courrier électronique à l'adresse aureliabergot@aol.com ,
- un courrier à l'adresse LE MAS BLANC, 2057 Chemin de Clermont, POUSSAN, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site no-marque.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Déclaration CNIL :


Le site no-marque.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé attente.

 

Cookies :


Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site no-marque.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Madame AURELIA SOPHIE BERGOT à y procéder.
En tout état de cause Madame AURELIA SOPHIE BERGOT s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

 

Droits d'auteur :


La totalité des éléments du site no-marque.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Madame AURELIA SOPHIE BERGOT ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site no-marque.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Madame AURELIA SOPHIE BERGOT tous droits réservés ».

 

Marques :


Les marques et logos contenus dans le site no-marque.fr sont déposés par Madame AURELIA SOPHIE BERGOT, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site no-marque.fr :


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Nature publicitaire du contenu :


En tout état de cause, Madame AURELIA SOPHIE BERGOT informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site no-marque.fr.

 

Observations et suggestions :


Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique aureliabergot@aol.com.

 

Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-12-12.

 

Les principales lois concernées :


- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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